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Renouvellement et extension d'une carrire Exploitation d

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Objet Demande d'autorisation formule par le GIE OC'VIA-Construction au titre des installations classes pour la protection de l'environnement pour l'exploitation d'une station de transit de matriaux minraux et d'une installation de concassage/criblage sur le territoire de la commune de

Les installations de traitement de matriaux sont concernes par la rubrique n o 2515 de la nomenclature des installations classes ( broyage concassage criblage ensachage pulvrisation nettoyage tamisage mlange de pierres cailloux minerais et autres produits minraux naturels ou artificiels ou de dchets non dangereux

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Installations classes pour la protection de l

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Carrires de Saint Laurent Les rubriques concernes par la rglementation des Installations Classes pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont Rubrique Intitul Quantits autorises aujourd'hui sur le site Quantits sollicites pour la nouvelle demande d'autorisation Rgime 2510-1 Exploitation de

installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE) ou des installations ouvrages travaux et activits (IOTA) soumis la lgislation sur l'eau les deux procdures sont fusionnes au sein de l'autorisation environnementale Sont galement concerns par l'autorisation environnementale les

Nous vous proposons de faire le point sur les dernires volutions rglementaires concernant les Installations Classes pour la Protection de l'Environnement (ICPE) La nomenclature ICPE a t en effet modifie par deux dcrets parus fin 2017 [1] une trentaine de

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Les installations exploites ou dtenues par toute personne physique ou morale publique ou prive qui peuvent prsenter des risques soit pour le voisinage soit pour la sant la scurit la salubrit publiques soit pour l'agriculture soit pour la protection de la nature de l'environnement et des paysages sont soumises une rglementation spcifique du code de l

Demande d'autorisation environnementale

garantit un droit d'accs et de rectification pour ces donnes auprs du service destinataire Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destin traiter votre demande d'autorisation environnementale Les destinataires des donnes sont les services de l'Etat 1

Carrires IRIBARREN Commune de Lussac-les-Chteaux (86) Exploitation de carrire Demande d'autorisation environnementale 9 Prsentation de la procdure d'instruction L'autorit administrative comptente pour dlivrer l'autorisation environnementale est le Prfet du dpartement dans lequel est situ le projet

INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT POUR LE CONCASSAGE ET LE Grce l'exprience de nos ingnieurs et la grande varit de nos produits MAITEK est en mesure de fournir une gamme trs complte de machines et installation pour le concassage le criblage le transport et la mise en tas des agrgats complte avec systme lectrique et assistance aux tests

Dans tous les cas les dchets ou nouveaux produits issus d'un concassage-criblage ou d'un enrobage en centrale bton doivent respecter les conditions de valorisation (d'utilisation) reprises dans l'annexe 1 de l'AGW 14 juin 2001 pour pouvoir tre mis en œuvre sur chantier

Le prsent dossier a pour objectif de demander l'autorisation d'exploiter les installations classes soumises autorisation au titre des rubriques 1532 et 2515 1 2517 2713 et 2714 et les installations classes soumises enregistrement au titre de s la rubrique s 2516

socit PICHETA a dpos un dossier de demande d'autorisation d'exploiter pour l'extension de la carrire de sablons et une installation de concassage-criblage de dchets du BTP de type bton Saint Martin du Tertre Les activits projetes se drouleront en continuit de la carrire actuelle et 8 personnes y seront affectes

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Les diffrentes procdures et dcisions environnementales requises pour les installations classes pour la protection de l'environnement et les installations ouvrages travaux et activits soumises autorisation sont fusionnes au sein d'une unique autorisation environnementale

- sur la demande d'autorisation d'installations de broyage concassage criblage - sur la dclaration de projet valant mise en compatibilit du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bourgs sur Colagne sollicit par la communaut de communes du Gvaudan Installation classe pour la protection de l'environnement Le prfet

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